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Conseils municipaux
Compte rendu du Conseil Municipal du 11 septembre 2009
1
)Constitution de la commission communale d’aménagement foncier :
Suite à la demande de Monsieur le Président du Conseil Général, le Conseil Municipal a procédé à l’élection (à bulletin secret) des membres devant siéger au sein de la commission communale d’aménagement foncier.
Ont été élus :
-
Propriétaires forestiers :
Monsieur Claude PIERRET (1er titulaire), Monsieur Jacques BALTZ (2ème titulaire), Monsieur François LALEVEE (1er suppléant) et Monsieur Eric MEURIN (2ème suppléant)
-
Conseillers municipaux :
Monsieur Alain MASSON (titulaire), Monsieur Alain HERRY (1er suppléant) et Monsieur Fabrice LAMBERT (2ème suppléant).
-
Propriétaires de biens fonciers non bâtis :
Monsieur Alain GAUDEL (1er titulaire), Monsieur Daniel QUIRIN (2ème titulaire), Monsieur Jean-Pierre LAURENT (3ème titulaire), Monsieur Gilbert HAXAIRE (1er suppléant) et Monsieur Jean-Pierre DELAGUOTTE (2ème suppléant).
2) –
Modification du tableau de classement de la voirie communale :
Un nouveau tableau de classement des voies communales et des chemins ruraux ouverts à la circulation a été mis à jour le 09 septembre 2009 avec le concours de la Direction Départementale de l’Equipement. Les membres du Conseil Municipal ont accepté ce tableau à savoir :
voies communales : 22 004,00 mètres
chemins ruraux ouverts à la circulation : 13 379,00 mètres
3) –
Programmation de martelages de bois :
Le Conseil Municipal a demandé à l’O.N.F. :
-d’asseoir les coupes telles qu’elles sont définies dans son courrier soit
nature de coupe : jardinage
parcelles concernées : 7-10-102-105
-l’inscription d’une coupe nécessaire, mais non prévue au plan d’aménagement ou y dérogeant, dans la parcelle suivante :
nature de coupe : jardinage
parcelle concernée : 12
4) –
Demande de subvention au titre des amendes de police pour 2010 :
Dans le but de réduire la vitesse notamment rue de Ribeaupierre (axe de circulation entre « l’ALSH et l’école de Contramoulin » et « l’école de Contramoulin et le terrain de sport ») et au lotissement des écayots, la commune envisage de mettre en place des rétrécissements type « oreilles de Mickey » ainsi qu’un totem de ralentissement aux abords des écoles.
Les membres de Conseil ont donc sollicité une subvention sur l’année 2010, au titre des amendes de police auprès du Conseil Général, ainsi que la possibilité de commencer les travaux en 2009.
5) –
Questions diverses :
- la sécurisation des mains courantes sur les ponts rue de la Meurthe et route de Sarupt commencera courant octobre 2009.
- un panneau de signalisation « interdit au plus de 38 T (sauf travaux forestiers et livraisons) » sera installé route de Sarupt afin d’empêcher les poids lourds d’emprunter la route qui mène à Vanémont.
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