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Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juin 2009

1) Fixation des Tarifs Publics :
Les montants des tarifs publics communaux ont été fixés pour l'année 2009 et seront applicables à compter du 1er Aout 2009.

2) Subventions aux Associations :
Les subventions proposées par la Commission des Finances ont été acceptée à l'unanimité pour 21 subventions et 1 abstention pour 2 propositions de subventions

3) Participation des communes aux frais de scolarité :
Le Conseil Municipal a décidé de fixer forfaitairement le prix à recevoir des communes extérieures pour l'année scolaire 2009-2010 à :
- 700,00 € par enfant scolarisé en école maternelle
- 330,00 € par enfant scolarisé en école primaire

4) Programme d'actions proposé par l'ONF pour l'exercice 2009 :
Le Conseil Municipal retient les propositions de travaux fait par l'ONF l'année 2009

5) Gestion du personnel - Création d'un poste d'Adjoint Administratif de 2ème Classe :
Un poste d'Adjoint Administratif de 2ème classe sera créé à compter du 1er Juillet 2009 pour une durée hebdomadaire de 35 heures, d'un mois renouvelable une fois, pour faire face à un besoin occasionnel lié à la création d'un site Internet, d'un réseau informatique à l'école du centre, et à la maintenance du réseau informatique à l'école de contramoulin.

6) Prime aux Ravalement de Façades :
Une prime pour ravalement de façades a été attribuée à M. Roland MARTIN et à M. Carlos AUGUSTO

7) Budget de l'Eau : annulation partielle de factures d'eau :
Suite à la demande d'un habitant de la commune nous informant d'une fuite sur son réseau, le Conseil Municipal a décidé d'annuler partiellement sa facture du 1er semestre 2009 et de lui facturer un forfait de 100m3.

8) Budget Général : Demande d'annulation de titre du SMMHM :
Suite au courrier du SMMHM sollicitant l'annulation totale du titre émis à son encontre, le conseil municipal vote l'annulation en totalité du Titre n°75/2009 émis pour facturer le travail supplémentaire des employés municipaux.

9) Cadeau de départ en retraite de M. Bernard PERRIN :
Le Conseil Municipal de Saint-Léonard accepte de participer au cadeau de départ en retraite du chef de corps des Sapeurs Pompiers de Saint-Léonard.

10) Nouvelle tarification des services CLSH aux familles :
Le vote de la nouvelle tarification pour les services du CLSH et du périscolaire est reporté. Les tarifs seront réétudiés avec les membres de la commission scolaire.

11) Convention pour les frais de scolarité des enfants d'Anould :
Le conseil est favorable à la mise en place d'une convention entre les deux communes pour ne plus facturer les frais de scolarité à l'une ou l'autre, ce qui facilitera la gestion administrative, et autorise le maire à signer ladite convention.

12) Questions diverses et de dernière minute :
- Monsieur le Maire expose le courrier reçu de l'association des acteurs socio-économiques des vallées de la Meurthe. Il informe les membres de l'assemblée de la réunion d'information qui aura lieu à la maison pour tous de Fraize le 03 Juillet à 17 h.Par ailleurs le conseil municipal accepte d'adhérer à l'association pour une année et dit que les crédits seront votés lors d'une prochaine séance.
- Un fruit pour la récré : Monsieur le Maire donne connaissance d'un courrier de la DRAAF, service régional de l'alimentation incitant les communes à acheter des fruits qui seront distribués dans les écoles lors de la récréation. Vu le coût de l'opération et considérant que ce n'est pas de son ressort, le Conseil Municipal se déclare défavorable à cette sollicitation.
  - Le Maire rappelle à l'assemblée qu'il a proposé aux directeurs des écoles de contramoulin et du centre d'équiper les classes de tableaux numériques. Devant le coût d'un tel matériel et cela malgré les montants des subventions (achat de matériel, création d'un réseau intranet, maintenance, etc...) le Conseil Municipal, sur avis des directeurs d'écoles, décide d'équiper les écoles de contramoulin et du centre d'ordinateurs portables et de créer un réseau informatique en régie à l'école du centre.
  - Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la fête de l'école et de la musique Vendredi 19 Juin prochain.
  - Monsieur le Maire tient à féliciter l'équipe d'élus, des bénévoles et des services techniques qui ont participé au fleurissement de la commune.