1) – Budget général : modifications budgétaires :
Les modifications présentées ont été acceptées.
2) – Achat de terrain
Le Conseil a donné un avis favorable pour l'achat de terrain de 970 m² cadastré section AL n° 37 à Monsieur Pierrat.
3) – Création de poste d'adjoint d'animation 2ème classe :
Le poste d'Atsem non titulaire à temps non complet a été transformé en poste d'adjoint d'animation 2ème classe à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 30 heures à compter du 1er janvier 2010.
4) – Convention ATESAT à passer avec l'Etat – DDT des Vosges :
Les membres du conseil ont demandé à bénéficier de la mission Assistance Technique fournie par l'Etat pour des raisons de Solidarité et d'Aménagement du Territoire (ATESAT).
5) – Convention de mise à disposition des biens immobiliers avec le SDIS : caserne des pompiers :
La convention de mise à disposition de la caserne passée entre la commune et le SDIS des Vosges arrive à son terme en 2009. Son transfert de gestion doit être effectué dans les mêmes conditions que celles arrêtées pour les nouvelles casernes prises en charge par le SDIS depuis 2007. Les termes de cette convention ont été acceptés.
6) – Programme de forêt communale :
Conformément à l'application du régime forestier et de la charte de la forêt communale, l'ONF a établi le programme d'actions au titre de l'exercice 2010 pour les travaux à entreprendre en forêt communale. L'assemblée a retenu les propositions de travaux.
7) – Demande d'annulation partielle de facture d'eau :
Suite à la demande d'un habitant de la commune nous informant d'un dysfonctionnement sur son compteur d'eau, le Conseil Municipal a décidé d'annuler partiellement sa facture du 2ème semestre 2009 et de lui facturer un forfait de 100m3.
8) – Subvention au ravalement de façade :
Une prime pour ravalement de façades a été attribuée à Monsieur Jean-Michel ORIEL.
9) – Syndicat mixte départemental d'électricité des Vosges : demande d'adhésion
La demande d'adhésion au Syndicat Mixte Départemental d'Electricité des Vosges a été acceptée.
10) – SNCF : proposition de suppression d'un passage à niveau :
Afin d'assurer une meilleure sécurité des passages à niveau, la direction de la SNCF demande la suppression du passage à niveau inutilisé n° 81 situé sur la commune de Saint-Léonard. Les membres du Conseil ont accepté cette suppression. Une enquête publique de commodo et d'incommodo sera réalisée et prise en charge par la SNCF ;
11) – Motion à l'éducation nationale :
Suite à une baisse des effectifs (d'après une prévision) sur l'année scolaire 2009/2010, l'inspection académique a décidé de supprimer un poste. Or, il s'avère que le nombre réel d'élèves a été supérieur aux prévisions. La Mairie a rétabli le ½ poste d'ATSEM supprimé afin d'améliorer les conditions de travail et la sécurité des enfants et des intervenants.
Le Conseil municipal a donc demandé à l'Inspection Académique le rétablissement du poste de professeur des écoles injustement supprimé.
12) – Motion de soutien pour la réalisation de la Gare d'Interconnexion de Vandières :
Le conseil municipal a apporté son soutien en faveur de l'implantation de la gare d'interconnexion de Vandières.