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Compte rendu du Conseil Municipal du 19 octobre 2009

1) – Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges :
- Une modification des articles 9 et 10 des statuts du Syndicat a été adoptée.
- Monsieur le Président du S.M.D.E.V a invité le conseil municipal à se prononcer sur l’adhésion ou non de la commune à la compétence optionnelle « éclairage public », investissement et maintenance.
Etant donné que les prestations fournies par l’entreprise qui s’occupe de l’éclairage public depuis des années sont totalement satisfaisantes, les membres du conseil ont décidé de ne pas adhérer à cette compétence optionnelle.

2) – Indemnité de Conseil au comptable du trésor
Le Conseil a accordé le versement de l’indemnité de conseil au receveur conformément au décompte fourni.

3) – Mise à jour de la délibération du 9 janvier 2004 sur le régime indemnitaire :
Le régime indemnitaire a été mis à jour et sera effectif à compter du 01.11.2009.

4) – Vente d’un bien mobilier :
La commune a acquis pendant l’été un nouveau véhicule de 9 places pour le transport des enfants.
Le conseil municipal a donné son autorisation de vendre l’ancien véhicule DUCATO au plus offrant.