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Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 Juillet 2009

1) Nouvelle tarification des services CLSH aux Familles :
De nouveaux tarifs des services périscolaires sont à mettre en conformité suite à la nouvelle convention présentée par la CAF. Après étude, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec cette dernière et dit que les nouveaux tarifs seront applicables à compter du 1er Septembre 2009

2) Demande de suspension d'abonnement de 4 compteurs d'eau :
A la demande du propriétaire, le Conseil Municipal accepte de suspendre les quatre abonnements des maisons rues d'Alsace à compter du 2ème semestre 2009, et dit que les frais de fermetures lui seront facturés selon les tarifs en vigueur.

3) Budget Général - Modifications Budgétaires :
Les modifications présentées ont été acceptées.

4) Association de Prévention Routière - Versement de Subvention :
Après échange avec le Comité Départemental des Vosges de l'Association de Prévention Routière pour la mise en place de la piste d'Education Routière à l'école de Contramoulin, le Conseil Municipal décide de soutenir les actions de l'association par le biais d'une subvention.

5) Régies des services Garderie - CLSH et Mercredis récréatifs - Instrument de paiement Chèques Vacances, Bons loisirs et CESU :
Monsieur le Maire est autorisé à affilier la commune au centre de remboursement des CESU et habilite les régisseurs à accepter comme titre de paiement :
- pour les régies mercredis récréatifs et CLSH : les chèques vacances et les bons loisirs
- pour les régies garderie uniquement : les CESU préfinancés.

6) Prestation d'action sociale en faveur des Agents - Mise en place de Titres-Restaurant :
Afin d'être en conformité avec la loi du 19 Février 2007, le Conseil Municipal accepte de mettre en place pour les agents de la Commune (titulaires, non titulaires et contrats de droit privé de plus de 6 mois) une prestation d'action sociale.

7) Offres de prestations de la société Risk Partenaires :
Après présentation des prestations de la société Risk Partenaires, le Conseil Municipal décide :
- la mise en concurrence des marchés d'assurances arrivant à terme
- la mise en place du document Unique, du DICRIM (Document d'Information Communal sur les Risques Majeures) et du PCS (Plan Communal de Sauvegarde).
Les membres du Conseil chargent Monsieur le Maire de négocier les coûts de ces prestations notamment au niveau d'une intervention de cette société au plan intercommunal avec la CCVM.

8) Questions Diverses et de Dernière Minute :
- Monsieur le Maire donne information aux membres de l'assemblée d'une convention non rétributive avec la société ARKADIA, agréée par l'URSSAF, qui permettra à la commune de réaliser des économies au niveau des charges sociales.
- Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la fille d'habitants de Vanémont. Compte tenu de l'état de santé de ses parents et de l'isolement de leur maison, le Conseil donne son accord pour que l'éclairage public soit mis en service, l'implantation étant deja existante, dans la rue suivant le devis présenté par l'entreprise GERARD.
- Suite au courrier de la Direction de la SNCF sollicitant la commune pour la suppression d'un passage à niveau qui n'est plus utilisé, la commune étudiera le dossier qui fera l'objet d'une délibération lors d'un prochain conseil.