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Conciliateur de justice
Calendrier des permanences du conciliateur de justice 2009
En cas de problème d'ordre privé avec un tiers, le conciliateur de justice peut vous aider à résoudre vos différents avant d'envisager une action auprès du Tribunal. Pensez-y.
Voici les permanences du conciliateur du secteur.
Les permanences sont assurées dans les mairies de :
| 2009 | OCTOBRE | NOVEMBRE | DECEMBRE | Horaires |
| FRAIZE | Le 2 et le 16 | Le 6 et le 20 | Le 4 et le 18 | De 8h30 à 11h30 |
| GERARDMER | Le 9 et le 23 | Le 13 et le 27 | Le 11 et le 17 | De 8h30 à 11h30 |
| PROVENCHERES | Le 21 | Le 18 | Le 16 | Sur rendez-vous |
Important : Aucune permanence ne sera assurée dans les trois Cantons durant les mois de Juillet Aout et Septembre 2009 pour raison de santé.
En cas d'urgence, vous pouvez contacter le Tribunal d'Instance de Saint-Dié : BP 244, 16 rue de la Meurthe
Tél : 03 29 53 52 52
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