Règlement Intérieur du Panneau d’Affichage

Département des Vosges, Mairie de Saint-Léonard
La commune de Saint-Léonard a installé un panneau d’information électronique. Il permet la diffusion quotidienne d’informations municipales et permet de préserver la qualité de vie, en luttant contre l’affichage sauvage.

ARTICLE 1 : Localisation des panneaux
Ces derniers sont implantés dans un lieu stratégique permettant de capter différents flux de circulation (piétons, automobilistes, usagers des transports en commun) : Rue de Lorraine

ARTICLE 2 : Objectifs et enjeux des panneaux d’information électroniques
L’objectif premier des panneaux d’information électroniques est la diffusion d’une information de proximité à destination des habitants de Saint-Léonard :
• Mettre en place une communication répondant à des critères de lisibilité, visibilité et attractivité de l’information
• Faire mieux connaître aux citoyens les services qui leur sont offerts, les événements de la vie locale, les mutations en cours et à venir
• Diffuser des messages adaptés et attractifs pour la population, compréhensibles par tous et répondant à un besoin réel d’information.

ARTICLE 4 : Informations susceptibles d’être diffusées
Les informations susceptibles d’être diffusées sur les panneaux d’information électroniques doivent répondre aux conditions précisées ci-dessous.

Informations émanant :
• de la commune (et de ses différents services)
• des associations de Saint-Léonard (associations type loi 1901)
• sous dérogations exceptionnelles, des associations extérieures peuvent avoir accès à l’affichage électronique.
Informations concernant :
• la vie et l’action municipale : réunions du Conseil Municipal, initiatives diverses, travaux d’urbanisme ou de voirie, services à l’habitant …
• les événements sportifs, éducatifs, culturels, promotionnels, festifs et/ou conviviaux qui contribuent au dynamisme et à l’animation de Saint-Léonard : manifestations, spectacles, concerts, conférences, expositions …
Sont exclus de ce cadre :
• les messages d’ordre privé ;
• les messages internes à une association ou réservés à ses seuls membres (exemple : tenue d’une assemblée générale) ;
• les messages à caractère personnel, politique, confessionnel, commercial ou publicitaire ;
• les messages ne présentant pas un intérêt communal affirmé ;
• toute forme d’expression incompatible avec les valeurs républicaines, contraire aux bonnes mœurs et/ou susceptible de troubler l’ordre public ;

ARTICLE 5 : Procédure de transmission des informations
La fiche de liaison, est disponible :
• au secrétariat de mairie ;
• sur le site Internet de la commune www.ville-saintleonard.fr.
Les fiches devront parvenir par voie électronique (saint-leonard88@orange.fr) ou donner au secrétariat de la mairie.
Au moins 15 jours ouvrés avant la date souhaitée pour leur première diffusion afin de permettre d’établir un planning.
Aucune demande de diffusion d’informations, ni de modification du message diffusé, ne pourra être prise en compte si elle n’est pas formalisée sur une fiche de liaison.

ARTICLE 6 : Examen des demandes
Toute demande ne respectant pas cette procédure ne sera pas prise en compte (appel téléphonique, demande sur papier libre, message électronique, fiche incomplète).

ARTICLE 7 : Validation des messages
La programmation du panneau est du domaine de la Municipalité. Celle-ci intègre dans ses besoins de communication, ceux du monde associatif. Pour autant, cette possibilité offerte aux associations constitue un avantage certain pour elles, sans que cela oblige la Municipalité.
Avant toute programmation et diffusion, les messages seront soumis à l’autorité compétente et validés par l’Adjointe à la communication de la commune.
Pour des raisons de lisibilité sur le panneau d’affichage, la commune de Saint-Léonard se réserve le droit de raccourcir ou de modifier les messages qui lui sont soumis.
Par ailleurs, la municipalité se réserve le droit de remplacer instantanément le contenu en cours de diffusion par des messages d’urgence destinés à la population.

ARTICLE 8 : Annulation des messages
En cas d’annulation du message diffusé, merci de contacter le plus rapidement possible, le secrétariat de mairie au 03 29 50 00 73.