Les bruits de voisinage peuvent se décomposer en trois grandes catégories :
– Les bruits de comportement : sont qualifiés de bruits de comportement, tous les bruits qualifiés d’inutiles, désinvoltes ou agressifs. Par exemple les cris d’animaux, les fêtes familiales, les outils de bricolage ou de jardinage, les appareils émettants des sons (comme de la musique), les équipements individuels fixes (comme les pompes à chaleur ou les climatiseurs), les appareils électroménagers…
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme.
– Les bruits des activités : Il y a tout d’abord le bruit des activités professionnelles non soumises à une réglementation spécifique telles que les supermarchés, les ateliers de menuiserie, les garage, les éoliennes…Il y a également les activités sportives, culturelles ou de loisirs telles que le quad, la moto-cross, un gymnase, une salle polyvalente, un terrain de sport,…
L’atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme est caractérisée en cas de dépassement des valeurs limites d’émergence réglementaire. L’émergence correspond à la différence entre le niveau de bruit ambiant (comportant le bruit particulier objet de la plainte) et le niveau de bruit résiduel.
– Les bruits de chantier : Il s’agit des bruits émis par les chantiers de travaux publics ou privés : marteau-piqeur, groupe électrogène, engin de terrassement…
L’atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme est caractérisée par l’une des circonstances suivantes : le non-respect des conditions d’utilisation ou d’exploitation du matériel, l’absence de précautions appropriées pour limiter le bruit, ou le comportement anormalement bruyant.
Article 29. Arrêté départemental lutte contre le bruit de voisinage (extrait).
Les infractions au présent arrêté sont relevées par les officiers et agents de police judiciaire, par les policiers municipaux, par les gardes champêtres ou par les agents mentionnés à l’article L571-18 du code de l’environnement.
Les infractions peuvent-être relevées sans recours à des mesures sonométriques pour les bruits de voisinage liés à des comportements. Parc contre, pour ceux liés à des activités professionnelles, culturelles, sportives ou de loisirs, les infractions sont constatées par des mesures sonométriques réalisées conformément à la norme NF S31-010.
Indépendamment des éventuelles poursuites pénales, ces infractions constituent des contraventions de 3ème catégorie ou 5ème classe, réprimées selon le texte en vigueur.
Pour en savoir plus :
– DDASS des Vosges
1 quartier de la magdeleine – 88026 Epinal
Tél. 03 29 64 66 68 Fax. 03 29 64 66 92
@ : dd88-sante-environnement@sante.gouv.fr
– DRASS de Lorraine
Immeuble « Les Thiers » – 4 rue Piroux – CO n°80071 – 54036 Nancy Cedex
Tél. 03 83 39 29 14 Fax. 03 83 39 28 93
@ : dr54-sante-environnement@sante.gouv.fr
Liens utiles :
Centre d’information et de documentation sur le bruit
Ministère de la santé et des sports
Site de la ARS Grand-Est